M-8, r. 10.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

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17. Le secrétaire peut remettre un nouveau bulletin de vote certifié au membre dont le bulletin a été détérioré, maculé, raturé ou perdu ou qui ne l’a pas reçu, à condition qu’il atteste ce fait au moyen de la formule de serment fournie par le Conseil d’administration.
Décision 2011-01-28, a. 17.